Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les attachés principaux des systèmes d'information et de communication de 1re et de 2e classe ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ
Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 1re classe
Attaché principal des systèmes d'information
et de communication
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise.
Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 2e classe
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois.
6e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origines sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des attachés principaux des systèmes d'information

Résumé. Un décret du 21 avril 2017 reclassifie les attachés principaux des systèmes d'information et de communication au 1er janvier 2017, en fonction de leur ancienneté.

Les attachés principaux des systèmes d'information et de communication de 1re et de 2e classe ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ
Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 1re classe
Attaché principal des systèmes d'information
et de communication
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise.
Attaché principal des systèmes d'information
et de communication de 2e classe
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois.
6e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origines sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance