A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communicationDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33 → Version 3
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication, Art. 32, Art. 33