Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication, Art. 32, Art. 33

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Modification du recrutement et des missions des attachés des systèmes d'information

Résumé. Les attachés des systèmes d'information et de communication sont désormais recrutés par concours avec au moins 50% de places pour le concours externe, et leurs missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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