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Modification du recrutement et des missions des attachés des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions et suppression du rattachement ministérielDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33 : Recrutement des attachés des systèmes d'information et de communication
→ Version 3 : Modification des modalités de recrutement
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication, Art. 32, Art. 33