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Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 32-3

Créé le 28 octobre 1998

Le corps des attachés des systèmes d'information et de communication comprend :
  • le grade d'attaché principal qui comporte une 1ère classe divisée en trois échelons, et une 2e classe divisée en sept échelons. Le deuxième échelon de la 1ère classe est créé à compter du 1er août 2002 et le troisième à compter du 1er novembre 2004 ;
  • le grade d'attaché qui comporte douze échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-593 du 21 avril 2017art. 5

En vigueur du mercredi 28 octobre 1998 au samedi 31 décembre 2016

Le corps des attachés des systèmes d'information et de communication comprend :

le grade d'attaché principal qui comporte une 1ère classe divisée en trois échelons, et une 2e classe divisée en sept échelons. Le deuxième échelon de la 1ère classe est créé à compter du 1er août 2002 et le troisième à compter du 1er novembre 2004 ;

le grade d'attaché qui comporte douze échelons.