A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3123-11 → Version 4
- Code de la défense.Art. D3123-11
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2017-516 du 10 avril 2017
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013Art. 2-1 → Version 2Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013Art. 2-1, Art. 5-1
1 version
2 modifiés
Créé le 13 avril 2017
Les dispositions de l'article 3, du 2° de l'article 5 et de l'article 19 s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017.
Les dispositions des articles 9 et 27 s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er juillet 2017.
1 version
Créé le 13 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32