Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013

Art. 2-1, Art. 5-1

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Modification d'une référence dans un article sur les marchés publics

Résumé. L'article 2-1 est modifié pour changer le numéro de l'article de référence dans l'ordonnance sur les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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