Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence dans un article sur les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireDécret n°2013-1211 du 23 décembre 2013Art. 5-1 : Modification de l'article 2-1 par décret
→ Version 2 : Simplification de la formulation
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013Art. 2-1, Art. 5-1