Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marchés publics pour les offices d'habitation
Résumé. Les règles des marchés publics pour les offices d'habitation sont alignées sur celles des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitatCode de la construction et de l'habitationArt. R433-1 : Règles des marchés publics pour les HLM
→ Version 3 : Remplacement complet : passage au cadre général des marchés publicsCode de la construction et de l'habitationArt. R*433-2
→ Version 3 : Remplacement complet : passage au cadre général des marchés publicsCode de la construction et de l'habitationArt. R*433-2
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat, Art. R433-1, Art. R*433-2, Art. R433-3, Art. R*421-18
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*433-4 : Règles des marchés publics pour les offices d'habitation
→ Version 3
→ Version 3
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*433-4
1 version
5 modifiés
1 abrogé
3 cités