Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de marchés publics pour les offices d'habitation

Résumé. Le décret modifie les règles des marchés publics pour les offices d'habitation et met à jour les références légales des seuils applicables.
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Modification des règles de marchés publics pour les offices d'habitation

Résumé. Les règles des marchés publics pour les offices d'habitation sont alignées sur celles des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitatCode de la construction et de l'habitationArt. R433-1 : Règles des marchés publics pour les HLM
→ Version 3 : Remplacement complet : passage au cadre général des marchés publics
Code de la construction et de l'habitationArt. R*433-2
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat, Art. R433-1, Art. R*433-2, Art. R433-3, Art. R*421-18

A abrogé les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références légales pour les seuils des marchés

Résumé. Le décret met à jour les références légales des seuils applicables aux marchés, passant d'un décret de 2005 à une ordonnance de 2015, sans changer le contenu opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation
Article 27
Article 28