Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Art. 25

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Utilisation de procédures spécifiques pour certains marchés publics

Résumé. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif pour des besoins spécifiques, comme des solutions innovantes ou complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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