Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Art. 48

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Ajout d'une exigence de traduction en français pour les marchés publics

Résumé. Les acheteurs peuvent désormais exiger des candidats une traduction en français pour les documents rédigés dans une autre langue.

A modifié les dispositions suivantes :

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