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Modification des règles de marchés publics pour les offices d'habitation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement complet : passage au cadre général des marchés publicsCode de la construction et de l'habitationArt. R*433-2
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat, Art. R433-1, Art. R*433-2, Art. R433-3, Art. R*421-18
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*433-4