Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013

Article 5-1

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Article 5-1

L'article 2-1 (Intégration de l'évaluation préalable dans le dossier socio-économique) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2017

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Modification de l'article 2-1 par décret

Résumé. L'article précise que l'article 2-1 peut être modifié par un décret.

L'article 2-1 (Intégration de l'évaluation préalable dans le dossier socio-économique) peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-516 du 10 avril 2017art. 30 : Modification d'une référence dans un article sur les marchés publics

En résumé. La formulation a été simplifiée pour indiquer que l'article 2-1 peut être modifié par décret, sans mentionner les détails de son insertion.

Source : Légifrance