Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3131-2, Art. R3131-3

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Assouplissement des règles pour les véhicules avec conducteur

Résumé. Les règles sur les véhicules avec conducteur sont assouplies : ils ne sont plus considérés comme des services privés et n'ont plus besoin d'être fournis par une entreprise inscrite au registre national.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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