Créé le 1 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 75 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 1 → Version 4Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 2 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes qualifiés agréésDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-1 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-3 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-4 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-5 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-6 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-7 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-8 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-9 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre II : La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidésDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-10 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-11 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS EN ILE-DE-FRANCE ET DANS UN PÉRIMÈTRE DE TRANSPORTS URBAINS.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 4 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Conception et réalisationDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 1 : Dispositions générales.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 5 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 2 : Dossier de définition de sécurité.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 13 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 14 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 15 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 3 : Dossier préliminaire de sécurité.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 16 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 17 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 18 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 19 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 20 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 4 : Dossier de sécurité et mise en exploitation commerciale.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 21 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 22 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 23 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 24 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 25 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 26 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre II : ExploitationDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 1 : Dispositions générales.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 27 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 2 : Règlement de sécurité de l'exploitation.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 28 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 29 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 30 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 3 : Plan d'intervention et de sécurité.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 31 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 32 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 33 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 4 : Réévaluation périodique de la sécurité.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 34 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 35 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux personnelsDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003à l'exploitationDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003à la maintenance et au contrôle.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 36 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 37 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre III : Contrôle de l'Etat.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 38 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 39 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 40 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 41 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 42 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 43 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 44 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 45 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE III : SYSTÈMES MIXTES.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 46 → Version 3Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 51 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUEDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003HISTORIQUE OU SPORTIVEDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 52-1 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE V : SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUEDécret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Définition et champ d'application.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 56 → Version 3Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre II : Exigences de sécurité et autorisations.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 57 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 58 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 59 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 60 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 61 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 62 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 63 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 64 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 65 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 66 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 69 → Version 1Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 70 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 70-1 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 71 → Version 2Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 74 → Version 1
-Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003Art. 75, Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes qualifiés agréés, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés, Art. 3-10, Art. 3-11, Sct. TITRE II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS EN ILE-DE-FRANCE ET DANS UN PÉRIMÈTRE DE TRANSPORTS URBAINS., Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Conception et réalisation, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 5, Sct. Section 2 : Dossier de définition de sécurité., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dossier préliminaire de sécurité., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 4 : Dossier de sécurité et mise en exploitation commerciale., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Exploitation, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 27, Sct. Section 2 : Règlement de sécurité de l'exploitation., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 3 : Plan d'intervention et de sécurité., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 4 : Réévaluation périodique de la sécurité., Art. 34, Art. 35, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux personnels, à l'exploitation, à la maintenance et au contrôle., Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre III : Contrôle de l'Etat., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE III : SYSTÈMES MIXTES., Art. 46, Art. 51, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE, Art. 52-1, Sct. TITRE V : SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE, Sct. Chapitre Ier : Définition et champ d'application., Art. 56, Sct. Chapitre II : Exigences de sécurité et autorisations., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS., Art. 64, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 70-1, Art. 71, Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-1408 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 3
-DÉCRET n° 2015-1408 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R732-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R741-44 → Version 2
-Code de la sécurité intérieureArt. R732-9, Art. R741-44
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014
Art. Annexe
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014
Art. Annexe
-Arrêté du 25 juin 1980Art. GA 46
-Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R342-24 → Version 2
-Code du tourisme.Art. R342-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1612-2 → Version 2Code des transportsArt. R1613-2 → Version 2Code des transportsArt. R1614-1 → Version 2Code des transportsArt. D1112-8 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R472-3 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R472-4 → Version 3
-Code des transportsArt. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1, Art. D1112-8
-Code de l'urbanismeArt. R472-3, Art. R472-4
VI.-La référence au décret du 9 mai 2003 mentionné au I est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les autres dispositions réglementaires.