Le présent décret s'applique aux systèmes de transport public mentionnés…

article 2 dont les véhicules sont assujettis à suivre sur tout ou partie de leur parcours une trajectoire déterminée à l'exclusion :

a) Des systèmes dont les véhicules circulent exclusivement sur les réseaux relevant du champ d'application du décretn° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire;

b) Des remontées mécaniques relevant des dispositions du code du…

c) Des systèmes situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux…

Le présent décret s'applique aux systèmes de transport public mentionnés à l'

article 2

dont les véhicules sont assujettis à suivre sur tout ou partie de leur parcours une trajectoire déterminée à l'exclusion : a) Des systèmes dont les véhicules circulent exclusivement surles ⏺ réseaux ⏺ mentionnés à l'

article premierde la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ;

b) Des remontées mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme ;

c) Des systèmes situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisir.

Le présent décret s'applique aux systèmes de transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre sur tout ou partie de leur parcours une trajectoire déterminée à l'exception de ceux qui utilisent exclusivement le réseau ferré national ou les autres réseaux ferroviaires mentionnés à l'

article 1er

de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.