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Sous-section 3

Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport

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Article R741-45

Modalités de réalisation du plan interne de crise pour le maintien des besoins prioritaires

Code de la sécurité intérieure

Article R741-44

Article R741-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'intervention et de sécurité pour les systèmes de transport public guidé

Résumé Le plan de sécurité pour les transports publics guidés suit des règles établies en 2017.

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du décret référencé

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer au décret n° 2017‑440 du 30 mars 2017 plutôt qu’au décret n° 2003‑425 du 9 mai 2003, indiquant ainsi une révision des dispositions applicables.

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.