Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation pour les véhicules ferroviaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 1, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 50, Art. 51, Art. 54, Art. 55