Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Résumé. Les policiers sont reclassés selon un nouveau tableau d'ancienneté à partir de janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1