Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 23-1

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Reclassement des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Résumé. Les policiers sont reclassés selon un nouveau tableau d'ancienneté à partir de janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-1

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