Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles transitoires pour l'avancement dans la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28