Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Suppression des règles transitoires pour l'avancement dans la police nationale

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les conditions de carrière et d'avancement des gardiens de la paix, brigadiers et brigadiers-chefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-2Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-3Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 24 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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