Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 23-3

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Article 23-3

Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier, de brigadier-chef et de major de police établis au titre de l'année 2011 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier, de brigadier-chef et de major de police établis au titre de l'année 2011 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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