Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification du reclassement des brigadiers de police), 6 (Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major) et 7 (Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires promus) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf pour certains articles qui commencent dès le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification du reclassement des brigadiers de police), 6 (Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major) et 7 (Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires promus) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 37 : Reclassement des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret est reportée d'un an, sauf pour trois articles qui restent applicables dès 2018.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance