Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 23-1

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Article 23-1

Au 1er janvier 2019, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de gardien de la paix
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de gardien de la paix
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon 1er échelon Un an d'ancienneté
SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de brigadier
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de brigadier
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de brigadier-chef
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de brigadier-chef
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de major
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de major
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 août 2023

Au 1er janvier 2019, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de gardien de la paix
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de gardien de la paix
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon 1er échelon Un an d'ancienneté
SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de brigadier
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de brigadier
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de brigadier-chef
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de brigadier-chef
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de major
NOUVELLE SITUATION
dans le grade de major
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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