Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 24

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Article 24

Au titre des années 2024 à 2026, par dérogation aux dispositions des articles 15 et 15-1 du présent décret, les gardiens de la paix ne peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police.

A compter de l'année 2027, les gardiens de la paix peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police dans les conditions prévues par les articles 15 et 15-1 du présent décret.

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En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2018, puis depuis le 1 août 2023

Au titre des années 2024 à 2026, par dérogation aux dispositions des articles 15 et 15-1 du présent décret, les gardiens de la paix ne peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police.

A compter de l'année 2027, les gardiens de la paix peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police dans les conditions prévues par les articles 15 et 15-1 du présent décret.

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En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2009-1551 du 14 décembre 2009art. 12

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 15 décembre 2009

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Source : Légifrance