Décret n°2017-230 du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Sct. Section 6 : Sanctions administratives, Sct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données , Art. R413-23-1, Art. R413-23-2, Art. R413-23-3, Art. R413-23-4, Sct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Art. R413-23-5, Art. R413-23-6, Art. R413-23-7, Art. R413-23-8, Art. R413-23-9, Art. R413-23-10

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques , Art. R413-41-1

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Identification obligatoire des animaux non domestiques

Résumé. Les animaux sauvages en captivité doivent être marqués et enregistrés dans un fichier national.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementSct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéCode de l'environnementSct. Section 6 : Sanctions administratives : Sanctions pour la détention d'animaux sauvages
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Sct. Section 6 : Sanctions administratives, Sct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des donnéesCode de l'environnementArt. R413-23-1 : Identification obligatoire des animaux sauvages en captivitéCode de l'environnementArt. R413-23-2 : Règles de marquage des animaux sauvages en captivité
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données , Art. R413-23-1, Art. R413-23-2, Art. R413-23-3, Art. R413-23-4, Sct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Art. R413-23-5, Art. R413-23-6, Art. R413-23-7, Art. R413-23-8, Art. R413-23-9, Art. R413-23-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementArt. R413-41-1 : Précisions sur les documents pour la cession d'animaux non domestiques
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques , Art. R413-41-1

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