A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementSct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéCode de l'environnementSct. Section 6 : Sanctions administrativesCode de l'environnementSct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Sct. Section 6 : Sanctions administratives, Sct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des donnéesCode de l'environnementArt. R413-23-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-4 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéCode de l'environnementArt. R413-23-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R413-23-10 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données , Art. R413-23-1, Art. R413-23-2, Art. R413-23-3, Art. R413-23-4, Sct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Art. R413-23-5, Art. R413-23-6, Art. R413-23-7, Art. R413-23-8, Art. R413-23-9, Art. R413-23-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementArt. R413-41-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques , Art. R413-41-1