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Sous-section 4

Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

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Article R413-23-4

Obligations liées au marquage et à l'identification des animaux d'espèces non domestiques

Code de l'environnement

Article R413-23-3

Article R413-23-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et délais du marquage des animaux d'espèces non domestiques en captivité

Résumé Le propriétaire doit marquer l'animal dans le mois suivant sa naissance.

Le marquage est effectué sous la responsabilité du propriétaire dans le délai d'un mois suivant la naissance de l'animal et en tout état de cause avant toute cession de celui-ci.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture précisent les conditions particulières dans lesquelles il peut être procédé au marquage dans un délai différent de celui mentionné au premier alinéa.

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Version 1

Le marquage est effectué sous la responsabilité du propriétaire dans le délai d'un mois suivant la naissance de l'animal et en tout état de cause avant toute cession de celui-ci.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture précisent les conditions particulières dans lesquelles il peut être procédé au marquage dans un délai différent de celui mentionné au premier alinéa.