Article R413-23-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de marquage des animaux non domestiques
Résumé Des ministres décident comment marquer les animaux sauvages en captivité.
Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.
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