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Sous-section 4

Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

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Article R413-23-2

Modalités de marquage des animaux non domestiques

Code de l'environnement

Article R413-23-1

Article R413-23-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des animaux d'espèces non domestiques en captivité

Résumé Les animaux sauvages en captivité doivent être marqués et enregistrés.

L'identification obligatoire des animaux d'espèces non domestiques prescrite par l'article L. 413-6 comporte, d'une part, le marquage de l'animal, d'autre part, l'inscription sur le fichier national prévu au même article des indications permettant d'identifier l'animal, notamment le nom et l'adresse de son propriétaire, ainsi que l'établissement d'une carte d'identification.

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L'identification obligatoire des animaux d'espèces non domestiques prescrite par l'article L. 413-6 comporte, d'une part, le marquage de l'animal, d'autre part, l'inscription sur le fichier national prévu au même article des indications permettant d'identifier l'animal, notamment le nom et l'adresse de son propriétaire, ainsi que l'établissement d'une carte d'identification.