Article R413-23-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des données d'identification des animaux non domestiques en captivité
Résumé Les données sur les animaux peuvent être mises à jour par les autorités, le responsable ou directement par les propriétaires.
Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement, saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit directement par ces derniers au moyen d'un accès personnel et sécurisé.
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