Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5 > >
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JORF n°0048 du 25 février 2017
Article 2
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5