A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementArt. R415-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R415-5 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5