Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'identification et de cession d'animaux non domestiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5