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Remplacement des comités d’hygiène par les comités sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom du comité concernéCode du travailArt. R4523-9 : Procédure de désignation des représentants des entreprises extérieures
→ Version 3 : Remplacement nominal du comité
- Code du travailArt. R4523-8, Art. R4523-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Chapitre III : Comité social et économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage du corps consultatif
- Code du travailArt. R4523-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de désignation du groupe compétent
- Code du travailArt. R4523-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom du comité référencé
- Code du travailArt. R4523-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom du corps décisionnelCode du travailArt. R4523-17 : Sécurité dans les établissements nucléaires
→ Version 2 : Remplacement du Comité d’hygiène par le Comité Social & Économique
- Code du travailArt. R4523-16, Art. R4523-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans la composition du comité interentreprisesCode du travailArt. R4524-9 : Participation aux réunions du comité interentreprises
→ Version 2 : Extension du champ des comités invités
- Code du travailArt. R4524-5, Art. R4524-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du critère déclencheur pour la fin du mandat
- Code du travailArt. R4524-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination du comité
- Code du travailArt. R4523-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du nom du comitéCode du travailArt. R4523-11 : Désignation des représentants des salariés d'entreprises extérieures
→ Version 2 : Suppression du rôle des délégués du personnel
- Code du travailArt. R4523-10, Art. R4523-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom du corps responsableCode du travailSct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie
- Code du travailArt. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Synchronisation du mandat externe avec celui du CSECode du travailArt. R4523-15 : Réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
→ Version 2 : Modification de dénomination et référence légale
- Code du travailArt. R4523-14, Art. R4523-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom du comité chargéCode du travailArt. R4523-3 : Recours à l'expert en risques technologiques par le CSE
→ Version 2 : Modification du nom du comité habilité
- Code du travailArt. R4523-2, Art. R4523-3