Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-8, Art. R4523-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Comité social et économique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-16, Art. R4523-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4524-5, Art. R4524-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4524-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-10, Art. R4523-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4523-14, Art. R4523-15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4523-2, Art. R4523-3

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Remplacement des comités d’hygiène par les comités sociaux

Résumé. Le décret remplace les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par les comités sociaux et économiques pour diverses missions liées à la santé et à la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4523-13 : Affichage des représentants des entreprises extérieures
→ Version 2 : Modification du nom du corps responsable
Code du travailSct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie
- Code du travail
Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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