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Sous-section 2

Fonctionnement de la commission élargie

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Article R4523-15

Fonctionnement des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Code du travail

Article R4523-14

Article R4523-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail

Résumé Les représentants des entreprises extérieures sont nommés pour la même durée que les membres du comité et sont rapidement remplacés s'ils quittent leurs fonctions.

Les représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique. Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois. Les modalités de ce remplacement sont celles fixées aux articles R. 4523-10 et R. 4523-11.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Synchronisation du mandat externe avec celui du CSE

Résumé des changements La durée du mandat des représentants externes passe d’une période fixe renouvelable tous les deux ans à un terme lié au mandat du comité social et économique (CSE), alignant ainsi leur présence sur le cycle électoral interne.

Les représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique. Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois. Les modalités de ce remplacement sont celles fixées aux articles R. 4523-10 et R. 4523-11.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 mai 2008

Les représentants des entreprises extérieures au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable. Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois. Les modalités de ce remplacement sont celles fixées aux articles R. 4523-10 et R. 4523-11.