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Section 1

Attributions particulières

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Article R4523-4-1

Accidents du travail nécessitant la réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Code du travail

Article R4523-4

Article R4523-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des représentants des entreprises extérieures dans la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Résumé Les représentants des entreprises extérieures ont une voix consultative dans la commission de sécurité.

Les représentants des entreprises extérieures mentionnés à l'article L. 4523-11 disposent d'une voix consultative à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du corps consultatif

Résumé des changements L’article passe du "comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail" à la "commission santé, sécurité et conditions de travail", modifiant ainsi le nom du corps où les représentants extérieurs disposent d’une voix consultative.

Les représentants des entreprises extérieures mentionnés à l'article L. 4523-11 disposent d'une voix consultative à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les représentants des entreprises extérieures mentionnés à l'article L. 4523-11 disposent d'une voix consultative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi.