Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-2, Art. R714-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-3-1, Art. R717-26-6, Art. R717-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-5, Art. R717-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R713-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-51-1, Art. R717-52, Art. R723-98, Art. R717-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R714-5, Art. R714-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-88

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Remplacement des instances représentatives par le comité social et économique

Résumé. Le comité social et économique remplace les anciens comités d'entreprise, délégués du personnel et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans plusieurs procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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