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Remplacement des instances représentatives par le comité social et économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modernisation des instances de représentation du personnelCode rural et de la pêche maritimeArt. R714-1 : Dérogations au repos dominical pour certains salariés
→ Version 3 : Modification de la procédure de consultation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-2, Art. R714-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des instances consultées pour l'organisation du travail
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'instance consultative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des instances de participationCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-6 : Suivi médical des travailleurs saisonniers
→ Version 2 : Modification des instances consultativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-4 : Plan annuel de santé et sécurité au travail
→ Version 5 : Modification des instances consultatives pour les plans d'activité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-3-1, Art. R717-26-6, Art. R717-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la désignation des instances représentativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-11 : Participation du médecin du travail aux réunions
→ Version 4 : Modification des instances consultatives et des compétences des remplaçants
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-5, Art. R717-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction du champ d'application des délégations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances consultatives pour les postes à risques
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des instances consultatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des destinataires du rapport d'activité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des instances représentatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de l'instance consultative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des instances de consultationCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52 : Procédures de nomination et de licenciement des médecins du travail
→ Version 3 : Mise à jour des instances représentativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R723-98 : Désignation des représentants du personnel avant l'assemblée générale
→ Version 2 : Changement de l'instance de désignation des représentants du personnel
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-51-1, Art. R717-52, Art. R723-98, Art. R717-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances consultatives requisesCode rural et de la pêche maritimeArt. R714-12 : Demande de dérogation pour le repos hebdomadaire
→ Version 3 : Modification des instances consultatives et des autorités compétentes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R714-5, Art. R714-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des instances consultées pour avis
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des instances représentatives du personnelCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-46 : Rapport annuel sur la santé au travail
→ Version 3 : Remplacement du comité d'entreprise par le comité social et économiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-46-1 : Rapport annuel du médecin du travail
→ Version 3 : Mise à jour des instances représentatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1
A modifié les dispositions suivantes :