Article R4523-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail en formation élargie se font à part, avec un ordre du jour envoyé 30 jours avant, et le temps passé est payé.
Les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice en formation élargie se tiennent séparément de celles de la commission en formation ordinaire.
L'ordre du jour de la réunion de la commission élargie et les documents joints sont transmis par le président de la commission, selon les modalités fixées à l'article L. 2315-30 et au quatrième alinéa de l'article L. 2315-27, au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion.
Le temps passé en réunion de la commission élargie est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
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