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Titre II

Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

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Section 1

Attributions particulières

R4523-1 — R4523-4-1

Code du travail

Chapitre III : Comité social et économique

Section 1 : Attributions particulières

Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif

Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants

Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base