Article R4524-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Résumé Le comité de santé et de sécurité est formé de présidents de comités et de représentants des salariés, chacun ayant un titulaire et un remplaçant.
Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.
Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.
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