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Sous-section 2

Fonctionnement de la commission élargie

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Article R4523-17

Dispositions spécifiques pour les établissements avec installation nucléaire de base

Code du travail

Article R4523-16

Article R4523-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux des réunions de la commission élargie

Résumé Les notes des réunions sont envoyées à tous et peuvent être vues par les entreprises extérieures.

Les procès-verbaux des réunions de la commission élargie sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom du corps décisionnel

Résumé des changements Le texte remplace le terme "comité" par "commission", modifiant ainsi la désignation du groupe chargé des réunions.

Les procès-verbaux des réunions de la commission élargie sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 mai 2008

Les procès-verbaux des réunions du comité élargi sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.