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Attributions particulières

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Article R4523-4

Rôle des représentants des entreprises extérieures dans la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Code du travail

Article R4523-3

Article R4523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'un expert en risques technologiques par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut demander à un expert d'évaluer des dangers graves liés à une installation, et l'expert doit rendre son rapport en quarante-cinq jours.

Le comité social et économique peut faire appel à l'expert en risques technologiques mentionné à l'article L. 4523-5 en cas de danger grave en rapport avec l'installation classée.
L'expert présente son rapport dans le délai de quarante-cinq jours à compter de sa saisine.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du comité habilité

Résumé des changements Le texte remplace le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par le comité social et économique pour pouvoir faire appel à l’expert en risques technologiques.

Le comité social et économique peut faire appel à l'expert en risques technologiques mentionné à l'article L. 4523-5 en cas de danger grave en rapport avec l'installation classée.

L'expert présente son rapport dans le délai de quarante-cinq jours à compter de sa saisine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à l'expert en risques technologiques mentionné à l'article L. 4523-5 en cas de danger grave en rapport avec l'installation classée.

L'expert présente son rapport dans le délai de quarante-cinq jours à compter de sa saisine.