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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la délégation et au retrait de l'autorité parentale, et à la déclaration judiciaire de délaissement parental

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Article 3

JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Sct. Chapitre VII : La déclaration d'abandon, Art. 1158, Art. 1159, Art. 1160, Art. 1161, Art. 1162, Art. 1163, Art. 1164 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Sct. Chapitre VII : La déclaration d'abandon, Art. 1158, Art. 1159, Art. 1160, Art. 1161, Art. 1162, Art. 1163, Art. 1164