A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileSct. Chapitre VII : La déclaration d'abandonCode de procédure civileArt. 1158 → Version 1Code de procédure civileArt. 1159 → Version 1Code de procédure civileArt. 1160 → Version 2Code de procédure civileArt. 1161 → Version 1Code de procédure civileArt. 1162 → Version 1Code de procédure civileArt. 1163 → Version 1Code de procédure civileArt. 1164 → Version 1
- Code de procédure civileSct. Chapitre VII : La déclaration d'abandon, Art. 1158, Art. 1159, Art. 1160, Art. 1161, Art. 1162, Art. 1163, Art. 1164