Article 1
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 364, L. 365, L. 366 et L. 378 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 21 novembre 2016, notamment son article 7,
Décrète :
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.
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La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 novembre 2017, à zéro heure, et prendra fin le samedi 2 décembre 2017 à minuit. La campagne pour le second tour sera ouverte le lundi 4 décembre 2017, à midi, et s'achèvera le samedi 9 décembre 2017, à minuit.
Les déclarations de candidature seront reçues par le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à partir du lundi 30 octobre 2017 et jusqu'au lundi 6 novembre 2017, à midi, et, pour le second tour éventuel, à partir du lundi 4 décembre 2017 à midi et jusqu'au mardi 5 décembre 2017, à 18 heures.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb