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Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017

portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les élections de l'Assemblée de Corse en décembre 2017

Résumé. Le décret fixe les dates et modalités des élections pour les conseillers de l'Assemblée de Corse en décembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse), L. 365 (Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse), L. 366 (Règles d'attribution des sièges pour l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse) et L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1563 (Modification des règles électorales en Corse) portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 21 novembre 2016, notamment son article 7 (Élection exceptionnelle des conseillers de l'Assemblée de Corse en décembre 2017),

Décrète :

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Convocations des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé. Le vote pour les conseillers de l'Assemblée de Corse est prévu le 3 décembre 2017.

Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Fixation des listes électorales pour les élections

Résumé. Les élections se feront avec les listes électorales figées au 28 février 2017, sauf modifications prévues par la loi.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2017 sans préjudice de l'application des articles L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale), L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Date du second tour des élections en Corse

Résumé. Le second tour des élections pour les conseillers de l'Assemblée de Corse aura lieu le 10 décembre 2017.

S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Dates clés des élections à l'Assemblée de Corse

Résumé. La campagne électorale pour les élections de l'Assemblée de Corse commence le 20 novembre et se termine le 2 décembre, avec des dates spécifiques pour les déclarations de candidature.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 novembre 2017, à zéro heure, et prendra fin le samedi 2 décembre 2017 à minuit. La campagne pour le second tour sera ouverte le lundi 4 décembre 2017, à midi, et s'achèvera le samedi 9 décembre 2017, à minuit.
Les déclarations de candidature seront reçues par le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à partir du lundi 30 octobre 2017 et jusqu'au lundi 6 novembre 2017, à midi, et, pour le second tour éventuel, à partir du lundi 4 décembre 2017 à midi et jusqu'au mardi 5 décembre 2017, à 18 heures.

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Exécution du décret sur les élections en Corse

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les élections en Corse.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017
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