Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse)Art. L.364Élection des membres de l'Assemblée de CorseL'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des élections le même jour., L. 365 (Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse)Art. L.365Élection des conseillers à l'Assemblée de CorseLes conseillers de l'Assemblée de Corse sont élus dans une seule circonscription, avec des listes complètes et immuables, sauf modifications spécifiques pour le second tour., L. 366 (Règles d'attribution des sièges pour l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse)Art. L.366Règles d'attribution des sièges pour l'élection des conseillers de l'Assemblée de CorsePour élire les conseillers de l'Assemblée de Corse, on utilise un système à deux tours où les sièges sont attribués selon des règles précises basées sur les votes. et L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse)Art. L.378Convocations des électeurs pour les élections en CorseLes électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote. ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales)Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territorialesLa loi de 2015 donne plus de pouvoir aux régions et intercommunalités pour gérer l'économie, les transports, l'éducation et l'environnement. portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1563 (Modification des règles électorales en Corse)Modification des règles électorales en CorseCette ordonnance modifie les règles pour les élections en Corse, notamment pour les conseillers départementaux, les sénateurs et l'Assemblée de Corse. portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 21 novembre 2016, notamment son article 7 (Élection exceptionnelle des conseillers de l'Assemblée de Corse en décembre 2017)Art. 7Élection exceptionnelle des conseillers de l'Assemblée de Corse en décembre 2017L'article explique comment et quand les conseillers de l'Assemblée de Corse seront élus en 2017, avec des règles spéciales pour cette élection.,
Décrète :