Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections en Corse

Résumé. Le second tour des élections pour les conseillers de l'Assemblée de Corse aura lieu le 10 décembre 2017.

S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance