JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 4

Article 4

S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.


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Version 1

S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.