En vigueur depuis le 14 mai 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Résumé. Les conseillers de l'Assemblée de Corse sont élus dans une seule circonscription, avec des listes complètes et immuables, sauf modifications spécifiques pour le second tour.
La Corse forme une circonscription électorale unique.
Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont élus au scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 373 (Conditions pour participer au second tour des élections corses).
Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont élus au scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 373 (Conditions pour participer au second tour des élections corses).