Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Convocations des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé. Le vote pour les conseillers de l'Assemblée de Corse est prévu le 3 décembre 2017.

Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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