Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Modifications des règles administratives dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière, notamment pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé.
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015
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Modification de la classification des corps de rééducation

Résumé. Le décret modifie la classification des corps de rééducation dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des grades des ergothérapeutes

Résumé. Les ergothérapeutes ont maintenant deux grades avec chacun dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des activités professionnelles de six professions de santé

Résumé. Le décret précise les activités et actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de recrutement pour les professionnels de santé

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes sont désormais recrutés par un concours sur titres dans chaque établissement.

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Modification des règles d'organisation des concours pour ergothérapeutes

Résumé. Les règles d'organisation des concours pour les ergothérapeutes sont désormais fixées par arrêté conjoint des ministres de la santé et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des concours pour plusieurs établissements

Résumé. Les concours pour plusieurs établissements d'un département sont organisés par l'autorité de l'établissement avec le plus de lits.

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Modification des règles de stage des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les candidats reçus aux concours deviennent fonctionnaires stagiaires pour un an, avec possibilité de titularisation s'ils réussissent.

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps

Résumé. Les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps conservent leur ancienneté et leur indice de traitement, même s'ils viennent d'un corps de catégorie A, B ou C.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des ergothérapeutes

Résumé. Les ergothérapeutes sont désormais classés selon leur ancienneté en tenant compte de leurs services passés, qu'ils soient publics ou privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des services antérieurs pour le classement des agents

Résumé. Les agents nommés dans certains corps de la fonction publique hospitalière peuvent faire valider leurs services antérieurs pour leur classement à un échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de promotion des fonctionnaires à la classe supérieure, en ajustant les conditions d'ancienneté et le nombre maximum de promotions par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent maintenant être détachés ou intégrés dans plusieurs corps différents, s'ils ont les bons diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14