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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes
Résumé. Les corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes sont maintenant organisés en deux grades avec dix échelons chacun.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015Art. 2 : Structure du corps des ergothérapeutes
→ Version 4 : Extension et réorganisation des grades professionnels
→ Version 4 : Extension et réorganisation des grades professionnels
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015Art. 2
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