Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

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Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes

Résumé. Les corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes sont maintenant organisés en deux grades avec dix échelons chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Les durées des échelons pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues

Résumé. Les ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues peuvent être promus à la classe supérieure après deux ans dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018→Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
Article 15
Article 16
Article 17