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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015
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A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2015
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · art. 1
Modification des grades des ergothérapeutes
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · art. 4
Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · art. 15
Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière
Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 (V)