Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 5

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Modification des règles d'organisation des concours pour ergothérapeutes

Résumé. Les règles d'organisation des concours pour les ergothérapeutes sont désormais fixées par arrêté conjoint des ministres de la santé et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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