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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps
Résumé. Les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps conservent leur ancienneté et leur indice de traitement, même s'ils viennent d'un corps de catégorie A, B ou C.
A modifié les dispositions suivantes :