Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des corps de rééducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance