Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des corps de rééducation

Résumé. Le décret modifie la classification des corps de rééducation dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance