Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 7

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Modification des règles de stage des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les candidats reçus aux concours deviennent fonctionnaires stagiaires pour un an, avec possibilité de titularisation s'ils réussissent.

A modifié les dispositions suivantes :

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