Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 3

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Précision des activités professionnelles de six professions de santé

Résumé. Le décret précise les activités et actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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