Article 13
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».
1 version
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».
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L'article 15 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».