JORF n°0187 du 11 août 2017

Article 13

Article 13

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15 est ainsi modifié :

1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;

2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».